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Conditions générales de vente — dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toute vente conclue entre :
[RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL SOCIAL], dont le siège social est situé [ADRESSE DU SIÈGE], immatriculée au RCS de [VILLE DU RCS] sous le numéro [NUMÉRO RCS], SIRET [SIRET], numéro de TVA intracommunautaire [N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE], exploitant la marque aparté sur le site mrxv9r-tf.myshopify.com (le « Vendeur », « nous »),
et toute personne physique majeure agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, qui passe une commande sur le site (la « Cliente », « vous »).
Passer une commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Vous reconnaissez en avoir pris connaissance avant de valider votre commande.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site avec des consommateurs. Elles prévalent sur tout autre document. Nous pouvons les modifier à tout moment ; les CGV applicables à votre commande sont celles en vigueur le jour où vous la passez.
Nos produits sont décrits aussi précisément que possible (caractéristiques, composition, dimensions, matières, coloris). Les photographies sont illustratives et n’ont pas de valeur contractuelle : de légères variations de teinte peuvent apparaître selon votre écran. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons et vous remboursons intégralement.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. La livraison standard étant offerte, le prix affiché est le montant que vous payez : aucune somme n’est ajoutée après la validation du paiement. Le montant total dû est en tout état de cause récapitulé avant cette validation.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment où vous la passez.
Lorsqu’une commande est expédiée depuis un pays hors de l’Union européenne, des droits de douane, une TVA à l’importation et des frais de dossier du transporteur peuvent vous être réclamés à la livraison : voir notre Politique d’expédition.
Vous sélectionnez vos produits, vérifiez votre panier, renseignez vos coordonnées de livraison et de facturation, choisissez un mode de livraison, acceptez les présentes CGV et confirmez le paiement. Votre commande constitue une offre d’achat. La vente est conclue à l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande.
Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime, notamment une erreur de prix manifeste, une suspicion de fraude ou un incident de paiement.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, par les moyens proposés lors du règlement. Les transactions sont traitées par nos prestataires de paiement sur connexion sécurisée ; nous ne conservons aucune donnée complète de carte bancaire.
Le libellé qui apparaît sur votre relevé bancaire est discret et ne comporte aucune référence au produit.
Les zones, délais, frais et modalités de livraison — ainsi que le caractère neutre de l’emballage — figurent dans notre Politique d’expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier et sans pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
⚠️ Exception applicable à nos produits. Nos produits sont des articles d’hygiène intime livrés sous emballage scellé. Conformément à l’article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En pratique : emballage scellé et non ouvert, le produit est repris ; emballage descellé, ouvert ou utilisé, il ne peut plus l’être.
La procédure, les délais de remboursement et le formulaire type de rétractation figurent dans notre Politique de remboursement.
En plus de vos droits légaux, nous vous accordons 90 jours à compter de la réception pour renvoyer un produit non ouvert, scellé, dans son emballage d’origine et en être remboursée, les frais de renvoi restant à votre charge sauf produit défectueux, endommagé ou non conforme.
Nos appareils sont en outre garantis contre les défauts de fabrication : nous réparons ou remplaçons l’appareil, à nos frais. Portée : [DURÉE ET PÉRIMÈTRE EXACTS DE LA « GARANTIE À VIE » — à préciser]. Sont exclues l’usure normale, la chute, l’immersion contraire à la notice, le démontage, la réparation par un tiers et l’usage d’un accessoire ou d’un chargeur non fournis.
Conformément à l’article L217-15 du Code de la consommation, ces garanties commerciales s’ajoutent aux garanties légales sans les remplacer : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent en tout état de cause, sans frais pour vous.
Ces garanties s’appliquent même si le produit a été ouvert et utilisé, et leur mise en œuvre est sans frais pour vous.
Nos appareils sont des produits de bien-être. Ce ne sont pas des dispositifs médicaux et ils ne remplacent ni un diagnostic, ni un traitement, ni l’avis d’un professionnel de santé. Ils sont réservés à un usage personnel par une personne majeure.
Suivez la notice fournie avec le produit. En cas de grossesse, de suites d’intervention chirurgicale, de douleur, d’irritation, d’infection ou de pathologie connue, demandez l’avis d’un professionnel de santé avant utilisation. Les ressentis varient d’une personne à l’autre.
Nous sommes responsables du préjudice prévisible que vous subiriez du fait d’un manquement de notre part aux présentes CGV ou d’un défaut de diligence. Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité dans les cas où la loi l’interdit. Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une défaillance causés par un événement échappant à notre contrôle raisonnable.
L’ensemble des contenus du site est la propriété exclusive de [RAISON SOCIALE] et ne peut être reproduit ni exploité sans notre accord écrit préalable.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Écrivez-nous à [EMAIL DE CONTACT] avec votre numéro de commande : nous vous répondons sous un jour ouvré. À défaut de solution sous un mois, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION — NOM], [MÉDIATEUR — ADRESSE POSTALE], [MÉDIATEUR — SITE INTERNET] (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).
Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en français. Elles ne portent atteinte à aucun des droits impératifs que la loi reconnaît au consommateur. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le Code de procédure civile.
[RAISON SOCIALE] — [ADRESSE DU SIÈGE] — [EMAIL DE CONTACT] — [TÉLÉPHONE].